Nom du blog :
accordavenir
Description du blog :
Ce blog est un espace pour soutenir les candidats du FLNKS aux législatives 2007.
Catégorie :
Blog Politique
Date de création :
26.05.2007
Dernière mise à jour :
15.06.2007
>> Toutes les catégories <<
· ACCORDS DE NOUMEA (3)
· ANALYSE DE LA PRESS (2)
· BILAN DU FLNKS (1)
· CORPS ELECTORAL CALEDONIEN (1)
· EXPATRIES / NOUVEAUX ARRIVES (0)
· MEETING ET REUNIONS (2)
· NOS CANDIDATS (6)
· POURQUOI CE BLOG ? (1)
· REACTIONS (4)
· SOUTIENS AUX CANDIDATS FLNKS (9)
Accueil
Livre d'or accordavenir
Créer un blog
Contactez-moi !
Faites passer mon Blog !
Mes blogs et sites préférés
· Charles WASHETINE defend l'accord de Nouméa.
· AUX NOUVEAUX ARRIVANTS
· Prêt à assurer leurs rôles de député
· LES ENJEUX DES ACCORDS DE NOUMEA
· USTKE ET APOCK: Appel au vote populiste
· Gel du corps électoral calédonien: Débat.
· QUI EST CHARLES PIDJOT ?
· REACTION APRES DEBAT
· Nous aussi, nous aimons la France
· REACTION DE cal2kan : SPECTRE DE LA PEUR
Derniers commentaires
Solidarité-Tolérance- Equité
19.12.2007 par CCW-MédiaStyle
Un tour d\'horizon de la situation actuelle à la
25.11.2007 par Commission culturelle wallonne de l\\\'AWE
Un tour d'horizon de la situation actuelle à laqu
25.11.2007 par Commission culturelle wallonne de l\'AWE
rectificatif
02.07.2007 par digiorgio
Défendre les dossiers en permanence
07.06.2007 par LIZ
Le spectre de la peur
05.06.2007 par cal2kan
· centristepragmatique
· vivelagauche
· sabihaahmine
· anarchie23
· lalliancedesdemocratessocioliberaux
· borlooenforce
· soutiensnicolasisnard
· corecoverviers
· alain2008
· barreaudalger
L'ESSENTIEL DES ACCORDS DE NOUMEA
L'ESSENTIEL DES ACCORDS DE NOUMEA
Posté le 02.06.2007 par accordavenirLe préambule des Accords de Nouméa est une reconnaissance officielle du fait colonial et de l'identité kanak.
Les Accords de Nouméa constituent un projet de souveraineté partagée entre la Nouvelle-Calédonie et la France.
Ils définissent, pour une période de vingt années, l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son application.
Ils prévoient la mise en place de nouvelles institutions qui confèrent aux calédoniens le pouvoir de décision dans de nombreux domaines.
L'exécutif du Territoire devient un gouvernement collégial, élu par le congrès et responsable devant lui.
Le congrès dispose d'un pouvoir législatif car certaines de ses délibérations ont le caractère de loi du pays et de ce fait peuvent être contestées que devant le conseil constitutionnel.
Le transfert progressif et irréversible des compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie doit s'effectuer pendant une période de quinze ans entre 1998 et 2013.
Les Accords prévoient une consultation finale, pouvant avoir lieu à partir de 2014, permettant aux calédoniens d'acquérir leur souveraineté.
L'un de ses principes est la reconnaissance d'une citoyenneté de la Nouvelle-calédonie. Celle-ci traduit la communauté de destin choisie et s'organiserait, après la fin de la période d'application des Accord, en nationalité.
La notion de citoyenneté fonde les restrictions apportées au corps électoral pour les élections aux institutions du pays et pour la consultation finale.
Elle est aussi une référence pour la mise au point des dispositions à définir pour préserver l'emploi local.[/b]
--
:: Poster un commentaire ::
Signaler un abus